Mentions légales
En vigueur au 31/08/2026
Le présent document a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.couleursdepailles.com, ainsi que les conditions de protection des données personnelles, conformément à la législation française et européenne en vigueur (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site www.couleursdepailles.com est édité par Pascale Turbet Delof, entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne « Couleurs de Pailles » (activité de rempaillage, cannage, réfection de sièges et animation de stages et d'ateliers).
Adresse : 318 petit chemin de la Plaine, 07690 Villevocance, France
SIRET : 518 399 456 00053
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, contrat « Allianz Profil Entreprise » n° 62673191, valable jusqu'au 30/04/2027 — 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 06 35 35 12 78
E-mail : couleursdepailles@gmail.com
« Dispensée d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 de juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. »
Les ateliers et stages se déroulent à Villevocance (07690) et à Saint-Étienne (42).
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Pascale Turbet Delof.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 7 500 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00016 – TVA : FR35 510 909 807
La marque o2switch est déposée à l'INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par l'agence Zebramind.
ZebraMind - Guillaume Batailler EI
102 Rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon
E-mail : guillaume@zebramind.fr - www.zebramind.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Les photographies des réalisations sont la propriété de Couleurs de Pailles.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Couleurs de Pailles s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité du site. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, plateformes de réservation, partenaires). Couleurs de Pailles n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Pascale Turbet Delof, entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne « Couleurs de Pailles », 318 petit chemin de la Plaine, 07690 Villevocance. Contact : couleursdepailles@gmail.com, 06 35 35 12 78.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire, sont collectés votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, le cas échéant, les photos de siège que vous transmettez. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et organiser une prestation ou un stage. Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.
- Statistiques de fréquentation. Le site mesure son audience avec Burst Statistics, de façon anonyme et sans cookie. Aucune donnée permettant de vous identifier n'est collectée, et aucun traceur publicitaire n'est utilisé.
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Destinataires et hébergement
Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par Pascale Turbet Delof. Le site est hébergé par O2Switch (voir coordonnées ci-dessus).
Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, avant suppression.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à couleursdepailles@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
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9. Droit applicable
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